Conditions générales Sigmasolutions pour les formations destinées aux professionnels de l'accompagnement

 

 

Commande

Pour les personnes domiciliées en Suisse, les inscriptions et commandes passées par l’intermédiaire du site internet de Sigmasolutions en pressant le bouton « commander » font office  de commande ferme. Les  personnes domiciliées hors de Suisse sont priées de prendre contact via le formulaire de contact. Elles recevront alors un formulaire d’inscription qui, une fois renvoyé signé, fera office de commande ferme.

 

Prix et tarifs

Ils sont affichés en francs suisses (CHF) et parfois en Euros. Ils sont valables au moment de la commande. Les conditions de paiement seront indiquées dans la confirmation de commande de Sigmasolutions.

Annulation

Pour les formations, toute annulation doit être faite par lettre recommandée, reçue par Sigmasolutions au moins 30 jours avant le début de la formation concernée, et moyennant paiement de 25% du prix de la formation. Pour toute annulation intervenant à moins de 30 jours du début de la formation le prix de la formation est dû dans sa totalité.

Absence

Aucune somme n’est remboursée au candidat inscrit et absent à une formation ou partie de celle-ci.

Exclusion du cours

Sigmasolutions se réserve le droit d’exclure une personne d’un cours si celle-ci perturbe son bon déroulement. Cette exclusion est dûment motivée par écrit. La personne exclue ne peut prétendre à aucun remboursement pour la période de cours qu’elle n’a pas encore suivi.

Report et annulation de cours par Sigmasolutions

Sigmasolutions se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation si l’effectif minimum n’est pas atteint. Le report ou l’annulation d’un cours donne lieu au remboursement intégral du montant déjà versé par le participant.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est soumis à la loi suisse en vigueur sur la protection des données. Nous traitons vos données personnelles de manière strictement confidentielle et elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers

Propriété et for juridique

Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus en application sont régis par le droit Suisse. Le for juridique est 1008 Prilly (Suisse)

Copyright

Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site de Sigmasolutions est interdite sans accord préalable et écrit, à moins que le contenu ne soit indiqué comme étant sous Commons Licence

Modification des conditions générales

La version en ligne au moment de la commande fait foi

Dernière version : 29 septembre 2019