Conditions générales Sigmasolutions pour les formations destinées aux professionnels de l'accompagnement
Commande
Pour les personnes domiciliées en Suisse, les inscriptions et commandes passées par l’intermédiaire du site internet de Sigmasolutions en pressant le bouton « commander » font office de commande ferme. Les personnes domiciliées hors de Suisse sont priées de prendre contact via le formulaire de contact. Elles recevront alors un formulaire d’inscription qui, une fois renvoyé signé, fera office de commande ferme.
Déroulement de la formation
Prix et tarifs
Ils sont affichés en francs suisses (CHF) et parfois en Euros. Ils sont valables au moment de la commande. Les conditions de paiement seront indiquées dans la confirmation de commande de Sigmasolutions.
Annulation
Absence
Aucune somme n’est remboursée au candidat inscrit et absent à une formation ou partie de celle-ci.
Exclusion du cours
Sigmasolutions se réserve le droit d’exclure une personne d’un cours si celle-ci perturbe son bon déroulement. Cette exclusion est dûment motivée par écrit. La personne exclue ne peut prétendre à aucun remboursement pour la période de cours qu’elle n’a pas encore suivi.
Report et annulation de cours par Sigmasolutions
Sigmasolutions se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation si l’effectif minimum n’est pas atteint. Le report ou l’annulation d’un cours donne lieu au remboursement intégral du montant déjà versé par le participant.
Le coût de toute formation reste inchangé au cas où, pour des raisons indépendantes de la volonté de Sigmasolutions, une partie ou la totalité d’une formation doit se faire en distanciel plutôt qu’en présentiel.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est soumis à la loi suisse en vigueur sur la protection des données. Nous traitons vos données personnelles de manière strictement confidentielle et elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers
Propriété et for juridique
Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus en application sont régis par le droit Suisse. Le for juridique est 1008 Prilly (Suisse)
Copyright
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site de Sigmasolutions est interdite sans accord préalable et écrit, à moins que le contenu ne soit indiqué comme étant sous Commons Licence
Modification des conditions générales
La version en ligne au moment de la commande fait foi
Dernière version : 08 Juin 2021
Conditions spécifiques à Eduqua


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